Conditions générales de vente et d'utilisation

Les conditions générales de vente du Site couvrent les différentes étapes de la commande, ainsi que des clauses relatives à la période de garantie, aux réductions, aux données personnelles, et à d'autre dispositions légales. Les conditions générales d'utilisation ont pour objet, elles, de définir les termes du contrat passé entre le site et l'utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le site. Nous vous encourageons vivement à les lire toutes les deux. Vous pouvez aussi les visualiser et les télécharger en format pdf.

CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente de prestations de services entre nous, l'entreprise AdPiction (ci-après dénommés « nous », « l'Entreprise », ou «AdPiction »), et vous, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.adpiction.com (ci-après dénommés « vous » ou « l’acheteur »).

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'Entreprise et l'Acheteur, de la commande au paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires de la passation de la commande à la prestation de service et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site www.adpiction.com édité par l'Entreprise AdPiction implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2. Commande

Vous pouvez passer votre commande par Internet sur notre site : www.adpiction.com 24h/24 et 7j/7.
Il suffit pour cela de remplir les différents champs des formulaires. Vous devez obligatoirement :

  • Remplir le bon de commande en indiquant les blocs que vous voulez et en joignant un fichier image dans le champ prévu à cet effet.
  • Renseigner vos coordonnées dans la partie du formulaire prévue à cet effet.
  • Valider la commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues.

Dans le cas où l’une de ces étapes venait à manquer, la commande ne s’effectuera pas.

La commande se fait au moyen d’un script informatique qui vérifie la disponibilité des blocs. Si la commande est acceptée, l’encaissement de la commande et la mise en ligne sont immédiats. Si pour des raisons qui vous appartiennent, vous préférez envoyer un courrier électronique, AdPiction vous donne la possibilité de le faire, mais il faut compter environ 48 heures avant l’encaissement et la mise en ligne. Vous devrez alors envoyer un courriel à commande@adpiction.com en renseignant tous les champs du formulaire se trouvant sur le site, en particulier, vous devez indiquer vos coordonnées PayPal, les numéros des blocs demandés et joindre votre fichier image. Cependant, AdPiction vous recommande vivement l’utilisation de la passation de commande au moyen de la page du site dédiée à cet effet, car celle-ci est automatisée.

3. Prix

Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Si vous, en tant que particulier, ou votre entreprise résident à l’étranger, vous réglez la prestation toutes taxes comprises, le détail des taxes sera sur votre facture. En particulier, s’il y a une taxe à l’import, elle sera de toute façon comprise dans le prix indiqué, et détaillée sur votre facture. De manière générale, AdPiction est exempte de TVA, en vertu de l'article 293 B du CGI.

4. Disponibilité

La disponibilité des emplacements est indiquée lors de votre passation de commande. Elle correspond aux blocs vacants apparaissant sur l’image. Il se peut que certains blocs soient déjà réservés ou en cours de validation. Dans ce cas, nous vous proposerons de choisir un autre emplacement lors la passation de commande. Si malgré tous nos efforts pour indiquer les blocs disponibles, il s’avère que le ou les blocs que vous avez commandés sont réservés, nous vous envoyons un e-mail vous permettant de choisir un autre emplacement ou d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez intégralement remboursé.

5. Paiement (sécurité et condition de réglement)

AdPiction a choisi Paypal, solution de paiement 100% sécurisée, qui vous permet de régler soit par carte bancaire, soit par l’intermédiaire de votre compte paypal si vous en avez un.
Dans le cas où vous voudriez opter pour un autre moyen de paiement, veuillez adresser une demande motivée à contact@adpiction.com.

Lors de votre passation de commande, au moment du paiement, vous êtes basculé vers une page sécurisée, gérée par PayPal, où l'on vous demandera des précisions sur vos coordonnées de paiement. Une fois votre identité vérifiée et votre paiement accepté, vous êtes redirigé vers le Site, et votre commande est terminée. La sécurité est entièrement assurée par PayPal.

Vous recevrez ensuite un courriel à l'adresse que vous avez indiquée récapitulant votre commande et avec une facture en pièce jointe.

6. Mise en ligne de la publicité et vérification

Une fois votre commande confirmée, la mise en ligne de votre publicité est quasi-immédiate.
Le Site se réserve toutefois le droit de vérifier le contenu de la publication, et de la supprimer le cas échéant. Le Site se réserve le droit de décider quelles publicités peuvent rester en ligne et le droit de juger quel contenu est approprié ou non.
Le Site n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquelles les publicités renvoient, et fera tout son possible pour vérifier si la publicité ne contrevient pas au droit français, et le cas échéant au droit du pays de résidence de la société.

Si votre publicité venait à être supprimée, vous ne pas serez pas remboursé. Nous vous proposerons d’abord de la changer, vous pouvez aussi décider de revendre votre emplacement, avec notre accord. Cependant, si vous refusez, la publicité sera tout de même supprimée.

7. Réduction de prix

AdPiction propose à certaines occasions des réductions de prix sous forme de coupons de réduction à faire valoir au moment de l’achat. Il s’agit le plus souvent de codes de promotion que l’Acheteur doit saisir au moment de la commande. Ces codes ont une général une durée limitée. Ils ne sont pas cumulables et ne sont valables qu’une seule fois par achat.

8. Responsabilité

AdPiction ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation de ces présentes conditions générales de vente. AdPiction ne pourra être tenu responsable si l’image de l’annonce ne trouve pas son public, et en particulier si elle n’est pas cliquée. L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou demander à bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé sans engager la responsabilité du Site.

9. Garanties

Notre offre est soumise à une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Elle s’applique à partir de la mise en ligne de votre image, qui correspond aussi à la date de facturation. Si, dans un délai de 30 jours, vous estimez que le service ne répond pas à vos attentes, vous nous signalez que vous voulez bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé par e-mail à l’adresse suivante : sav@adpiction.com. Vous devez joindre les références nécessaires, c’est-à-dire, vos coordonnées, l’emplacement concerné et éventuellement le lien pour lequel vous avez souscrit. Nous vous demanderons alors confirmation, et si vous confirmez, vous serez intégralement remboursé. Vous n’avez pas à justifier de vos motifs.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation avec un délai de quatorze jours francs à partir de la mise en ligne de votre image. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à sav@adpiction.com avec toutes les références nécessaires, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous serez alors intégralement remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit ne s’ajoute pas à la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, il est inclus dans ce délai.

11. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse sav@adpiction.com ou par courrier postal à l'adresse : 29, Cité Industrielle, 75011 Paris.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
AdPiction se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/08/2016 enregistrée sous le numéro 1985138.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. En passant votre commande, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

AdPiction est le seul détenteur des informations vous concernant. AdPiction s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de service réservées aux clients d’AdPiction.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AdPiction. En ce qui concerne le mur de pixels, les images affichées sont la propriété exclusive de leurs ayant droits respectifs, l’ensemble constitué par le mur est protégé par la propriété intellectuelle. Les éléments du site, les textes et les images de la page de pixels sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

13. Droit applicable (juridiction compétente)

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l'Entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous pouvons être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient lues juste avant la commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

CGU

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.adpiction.com (ci-après dénommé « le Site ») et leur utilisation par toute personne physique ou morale qui s’y connecte (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Mentions légales

L'édition du site www.adpiction.com est assurée par AdPiction, micro-entreprise située au :
29, Cité Industrielle,
75011 Paris
Tel : +33 6 86 44 57 11.

L'hébergeur du Site est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé au :
4416 Louis-B.-Mayer,
Laval, Québec,
Canada,
H7P 0G1
Tel : +1 855 774-4678

3. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Le Site : Le site web disponible à l’URL : http://www.adpiction.com.
  • Editeur : L’éditeur du Site, l'entreprise Adpiction, dont les coordonnées se trouvent dans la clause des mentions légales.
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site, le plus souvent, cela concerne les commentaires.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

4. Accès au site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@adpiction.com.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur, les images du mur de pixels mises à part. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle français et international, et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Dans ce cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l'Utilisateur.

6. Données personnelles

Les informations demandées à l’Utilisateur lors de l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique, ainsi que toutes les autres informations de profil, pourront être utilisées par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/08/2016 enregistrée sous le numéro 1985138.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse sav@adpiction.com ou par courrier postal à l'adresse : 29, Cité Industrielle, 75011 Paris.

7. Publication de l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l'Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Editeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

8. Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

9. Responsabilité et force majeure

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Site et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

10. Evolution du contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent tous les autres contrats. Le Site peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient lues régulièrement. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats antérieurs. Chaque navigation sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la navigation.

11. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité le Site afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 25/08/2016